31 janvier 2023
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ÉCONOMIE NEWS

Plaques d’Immatriculation et permis de conduire à points : Les acteurs concernés s’approprient les nouvelles réformes

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Une soixantaine de participants composés des responsables et agents des structures sous tutelles du Ministère des Transports, des représentants des cabinets ministériels concernés, des administrations publiques parties prenantes, des concessionnaires privés, des organisations de la société civiles, des organisations professionnelles du secteur du transport routier, prennent part les 7 et 8 septembre 2022 dans un hôtel d’Abidjan, à un atelier sur la présentation et validation des reformes relatives au système d’immatriculation des véhicules et du permis de conduire à points initié par le ministère des transports. La cérémonie d’ouverture a eu lieu ce mercredi 7 septembre en présence du ministre ivoirien des Transports Amadou Koné.

« Comment amener les acteurs concernés à s’approprier la réforme sur le système d’immatriculation initiales des véhicules ; les projets de textes réglementaires relatifs au système d’immatriculation initiales des véhicules ; le dispositif de frappe à froid des véhicules ; et la nouvelle réforme du permis de conduire à points » tel est l’objectif de l’atelier qu’organise le ministère des transports à l’endroit des acteurs du secteur des transports et des usagers de la route les 7 et 8 septembre 2022 à Abidjan.

En effet, face à la recrudescence des accidents mortels sur les routes ivoiriennes au cours des dernières années, le Gouvernement a spécialement adopté le 07 juillet 2021, la Stratégie Nationale de Sécurité Routière 2021-2025 avec la mise à disposition urgente de fonds nécessaires au soutien des activités y afférentes.
Après le lancement officiel de cette stratégie dont la cérémonie a été présidée le 10 août 2021 par SEM Patrick ACHI, Premier Ministre, Chef du Gouvernement, une grande phase de sensibilisation a été entreprise sur toute l’étendue du territoire, se traduisant par des actions de communication, d’information, de formation et de sensibilisation des populations, avant l’entrée en vigueur de la phase de répression qui a été effective à partir du 07 septembre 2021.

Très vite il est apparu dès les premiers instants de cette phase de répression qui s’appuie sur la vidéo verbalisation de nombreux dysfonctionnement du système d’immatriculation des véhicules. Au regard des enjeux aussi bien sécuritaires que financiers, le Ministère des Transports a entrepris une réforme profonde de l’ensemble des procédures afin de mettre en place un système performant et fiable d’immatriculation des véhicules. Un ensemble de projet de textes réglementaires a été ainsi élaboré afin de donner une assise légale à cette réforme.
Par ailleurs, dans sa stratégie de lutter efficacement contre l’insécurité routière, le Ministère des transports s’est engagé également dans une réforme du permis de conduire, qui se décline en plusieurs composantes dont l’automatisation de l’examen théorique, l’institution du Certificat d’Aptitude à la Conduite Routière (CACR) et l’institution du permis à points.
La bonne application de toutes ces reformes exige une large concertation de l’ensemble des parties concernées afin de prendre en compte toutes les préoccupations et contraintes. Telle est la justification de cet atelier organisé par le ministère des Transports.
Afin de donner une base légale à ces deux réformes ( immatriculation des véhicules et permis de conduire à points), le ministère des transports a élaboré des projets de textes dont l’analyse et la validation sont soumises au présent atelier. Il s’agit :
Du projet de Décret portant mise en place du nouveau système d’immatriculation des véhicules automobiles ;
du projet d’Arrêté portant procédure dématérialisée d’immatriculation des véhicules automobiles ;
du d’Arrêté sur les caractéristiques des plaques d’Immatriculation ;
du projet d’Arrêté sur les permis de conduire à points ;
du projet d’Arrêté sur le dispositif de frappe à froid ;
du de de Décret sur l’intégration des bases de données ;
du projet de Décret sur les conditions de création et d’exploitation des auto-écoles.

Sercom Ministère des transports