21 mai 2022
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SOCIÉTÉ

Infractions à la loi pénale sur les réseaux sociaux: Le procureur met en garde les administrateurs des sites

« La commission des nombreuses infractions à la loi pénale, à travers les publications incendiaires et les incitations à le faire, ne peuvent rester impunies. Tant en ce qui concerne les auteurs desdites publications que les administrateurs des sites qui fournissent les moyens de commettre les infractions déplorées », a indiqué mercredi dernier,  le procureur de la République, Richard Adou Christophe, magistrat hors hierarchie.

Lors d’une conférence de presse qu’il a animée au Cabinet du ministre de la Justice, à la rue du commerce, au Plateau. Il a fait remarquer que  les blogs et les forums de discussion sont des sites gérés par des administrateurs qui proposent à leurs membres des espaces de liberté d’expression. Cependant, a-t-il fait remarquer, « cette liberté d’expression rime avec responsabilité et doit s’exercer dans les limites de la loi ».

Relevant en outre « qu’il était opportun pour le Parquet, après la phase de sensibilisation, de rencontrer les administrateurs de forums en vue de leur passer le message de la fermeté extrême avec laquelle ces infractions seront réprimées.

Afin de rendre internet juridiquement viable. Il a enfin révélé à la presse, qu’après une revue de la loi sur la cybercriminalité qui prévoit des peines très sévères pouvant atteindre 20 années d’emprisonnement, diverses mesures pour prévenir les dérives ont été suggérées aux administrateurs de forums au cours de la rencontre.

Elles s’articulent dit-il, autour de l’identification complète des membres, la traque et la radiation des cyber-délinquants ; la dénonciation aux autorités de poursuites, l’élaboration d’une charte d’utilisation à faire signer et respecter par les membres, la désignation de modérateurs chargés de surveiller le contenu des messages et de supprimer ou d’interdire les messages non conformes à la charte et à la loi.

Charles Bédé