10 août 2022
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POLITIQUE

Côte d’Ivoire/Finance publique: des fournisseurs réclament 483 milliards FCFA à l’Etat ivoirien 

Les membres du Syndicat national des fournisseurs de l’Etat de Côte d’Ivoire (SYNAFECI) réclament 483 milliards FCFA à l’Etat de Côte d’Ivoire. C’est la préoccupation qu’ils ont exprimée, le mercredi 09 décembre 2020, à Abidjan-Cocody, lors d’un entretien.

Les fournisseurs membres du Synafeci ont d’abord révélé qu’ils ont effectué des prestations pour la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique dont les factures de 2012 à 2019 sont évaluées à environ 50 milliards FCFA. Ce, avec quelques entreprises que sont SAG, ND, ED, IA,YS. Mais ces fournisseurs disent ne pas comprendre pourquoi leurs factures ne peuvent être payées. Quant aux factures qui sont à l’Inspection générale des Finances (IGF) d’une valeur totale de 448 milliards FCFA, à en croire le Synafeci, environ 15 milliards FCFA ont été payés après audit de mars à décembre 2019. Pour le reliquat, qui est estimé à 433 milliards FCFA, au dire des fournisseurs, l’IGF dit attendre les instructions de sa hiérarchie avant de payer.

Le Trésor, selon les fournisseurs, souhaite un échéancier dans le paiement des factures. Mais ceux-ci disent ne pas être intéressés par cette option. Ce, parce que même la titrisation des créances, à en croire les fournisseurs n’a pas été respectée. C’est-à-dire que le délai qui avait été prévu pour le paiement des factures n’a pas été respecté. Les Synafeci dit être laissé pour compte en ce sens que nombreux sont les opérateurs qui ont mis la clé sous le paillasson faute de paiement de leurs factures. Par conséquent nombreux sont ceux qui se sont installés au village par manque d’activités. Ils souhaitent que l’Etat fasse le geste qui sauve par le paiement des factures.

Pour le Trésor et la Comptabilité publique, lorsqu’une facture n’est pas payée dans un délai de 90 jours, elle tombe dans le chapitre du passif. Pour le Trésor public, les factures du Synafeci rentrent dans le chapitre de passif. Le 16 janvier 2020, lors de la présentation de la certification Iso 9001 version 2015, au siège de la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire, à Abidjan-Plateau, le directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique, Jacques Assahoré n’a pas manqué d’exprimer la colère parce que, selon lui, l’on accuse à tort ou à raison sa structure de ne pas payer les factures. Mais pour lui, lorsqu’un fournisseur exécute un marché avec des dépenses qui ne sont pas effectuées dans les règles de l’art il est impossible de payer les factures du fournisseur en question. Selon Jacques Assahoré pour qu’une dépense soit prise en compte, il faut d’abord que le budget prévoit celle-ci dans ce qu’on appelle le crédit. C’est la raison pour laquelle, au dire du patron du Trésor, les factures des fournisseurs sont rejetées lors des audits. Dans ces conditions, Jacques Assahoré dit ne pas comprendre pourquoi les fournisseurs accusent son institution de ne pas payer leurs factures. “Le Budget a mis en place une structure appelée Cderma dédiée aux fournisseurs. Elle leur permet de vérifier les prestations. Malheureusement, les fournisseurs n’y vont pas. Dès qu’on les appelle, il courre à la recherche de marchés, après ils disent que le Trésor ne les paie pas. Un fournisseur qui n’a pas exécuté sa dépense dans les règles de l’art qui demande qu’on paie. Non nous ne le ferons pas”, prévient-il.

Quant au  Payeur général du Trésor (PGT), il a annoncé qu’ en 2016, le gouvernement a adopté les conclusions de l’audit des factures des fournisseurs pour apurer à peu près 291 milliards de FCFA de passifs. “Ces passifs ont été apurés en cash pour un montant de 15 milliards de FCFA, la différence est en cours de titrisation donc en principe le débat sur les passifs ne devrait plus exister, pour la simple raison que ce qui est validé est totalement apuré ou en voie de l’être grâce à la titrisation qui va se tenir dans quelques jours” a-t-il conclu.

La titrisation des créances est un montage financier par lequel une entreprise peut obtenir un financement par la transformation de ces créances (créances financières ou commerciales) en titres financiers négociables et liquides sur les marchés financiers.

Gomon Edmond