19 août 2022
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POLITIQUE

Côte d’Ivoire/Election présidentielle: le Centre Carter et EISA dénonce un scrutin « pas compétitif et pas crédible »

Dans une déclaration préliminaire publiée aujourd’hui, l’Institut électoral pour une démocratie durable en Afrique (EISA) et le Centre Carter ont fait état de leurs conclusions préliminaires suite à l’observation de l’élection présidentielle qui s’est déroulée en Côte d’Ivoire le 31 octobre 2020. Le rapport de la mission a mis en exergue le fait que le contexte politique et sécuritaire n’a pas permis d’organiser une élection présidentielle compétitive et crédible. Le processus électoral a exclu un grand nombre de forces politiques ivoiriennes et a été boycotté par une partie de la population dans un environnement sécuritaire volatile. Plusieurs candidats n’ont pas participé à l’élection et une part importante de la population n’a pas participé à ce scrutin. Ces problèmes menacent l’acceptation des résultats par la population et la cohésion du pays.

La mission exprime de sérieuses inquiétudes sur les restrictions des libertés publiques, de la liberté d’expression et du droit des citoyens d’élire et d’être élu. Ces restrictions vont à l’encontre des engagements régionaux et internationaux auxquels la Côte d’Ivoire a souscrit en matière d’élections. Cette situation menace les avancées démocratiques consolidées par ce pays depuis une décennie. De plus, ces problèmes pourraient accroître les risques de conflits et de violences et ainsi qu’occasionner un recul démocratique qui pourrait s’étendre au-delà des frontières du pays. EISA et le Centre Carter se joignent à la communauté internationale pour appeler à nouveau le Président Ouattara et les dirigeants de l’opposition à résoudre leurs différends politiques et électoraux par un dialogue inclusif. En outre, la mission d’observation exhorte tous les Ivoiriens à maintenir leur engagement en faveur de la paix pendant le reste du processus électoral et à utiliser les voies légales, prévues par la législation ivoirienne, pour traiter les recours et les différends relatifs aux élections.

« La validation de la candidature de Ouattara (…) ne s’appuie pas sur des fondements juridiques clairs et justifiés »

L’environnement politique tendu et polarisé, qui a entouré ce scrutin, a été alimenté par la décision du Président Alassane Ouattara de se présenter à un troisième mandat, et la validation de sa candidature par le Conseil constitutionnel. Cette décision, objet de nombreux débats, ne s’appuie pas sur des fondements juridiques clairs et justifiés en points de droit. De plus, elle renforce la perception récurrente d’une partialité des institutions judiciaires et électorales. Les efforts déployés pour favoriser le dialogue entre les principaux acteurs politiques à l’approche des élections ont été insuffisants. Les propositions du gouvernement visant à inclure tardivement des personnalités de l’opposition dans l’administration électorale n’ont guère contribué à résoudre, dans le peu de temps qu’il restait avant les élections, des griefs ancrés de longue date.

La période préélectorale a été encore plus mise à mal par les actions du gouvernement et de l’opposition visant à porter atteinte aux droits démocratiques des Ivoiriens. En effet, le recours à l’état d’urgence, comme fondement juridique pour justifier la restriction de la liberté d’expression et de rassemblement, n’a pas permis aux citoyens d’exercer leurs libertés fondamentales et notamment leurs droits d’expression et de réunion dans une période aussi critique. Ces libertés ont continué d’être restreintes même après que cet état d’urgence ait été levé. Les dirigeants des partis d’opposition ont décidé d’appeler leurs partisans à la désobéissance civile visant à entraver la préparation et le déroulement du scrutin. Bien qu’ils aient appelé à suivre la voie légale, ces appels lancés dans un environnement préélectoral polarisé et tendu, ont considérablement accru la violence autour du scrutin. La mission internationale d’observation électorale (MIOE) déplore la mort d’au moins 40 personnes et plusieurs centaines de blessés tout au long du processus, incluant le jour du scrutin, et exprime ses profondes préoccupations. Les 16 équipes d’observateurs de la MIOE ont pu évaluer les opérations de vote dans 17 des 33 régions et districts autonomes du pays. Leur observation porte sur 213 bureaux de vote (BV) visités tout au long du scrutin. Même si les procédures de vote ont été généralement respectées dans la plupart des BV visités, le vote a eu lieux dans un contexte fortement problématique.

« Le manque de transparence (…)  n’a pas permis de rassurer sur la fiabilité du fichier »

Le jour des élections a été marqué par un boycott actif, ayant entraîné un grand nombre d’incidents dans un environnement sécuritaire volatile. Ainsi, dans 6 des 17 régions observées, l’organisation du vote a été fortement impactée. Au moins 1 052 bureaux de vote (BV) comptabilisés par nos observateurs n’ont pas ouvert. Les observateurs de la mission ont noté que le taux de participation a été très mitigé et présente de fortes disparités sur le territoire national avec des taux relativement plus élevés dans le nord, faibles dans le centre et à l’ouest, et très variables dans le sud du pays.

La révision du fichier électoral, intervenue en 2020 a permis d’accroître sensiblement le nombre d’électeurs inscrits, représentant aujourd’hui environ 71% d’électeurs potentiels inscrits. Cependant, le manque de transparence des institutions concernant les mesures prises afin de nettoyer le fichier, n’a pas permis de rassurer tous les acteurs sur la fiabilité du fichier. Des inquiétudes portent notamment sa représentativité territoriale, la complétude des données des électeurs, la radiation des électeurs décédés ou encore l’unicité des électeurs présents dans ce fichier. La CEI ne devrait pas faire l’économie d’un audit externe, qui pourrait lui permettre de garantir à toute la classe politique que le fichier électoral répond aux standards internationaux. Compte tenu des risques accrus de conflits, il incombe à tous les dirigeants ivoiriens et aux acteurs clés de s’abstenir de toute rhétorique susceptible d’attiser le recours à la violence. La mission les invite à dénoncer toute violation du code de bonne conduite des partis politiques et encourage la Commission électorale indépendante et les autres parties prenantes à rappeler à l’ordre les personnes qui auraient violé ce code.

EISA et Centre Carter

Le titre et les intertitres sont de la rédaction