19 mai 2022
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POLITIQUE

Arrêt de la CADHP /Diané Hassane : « Pourquoi la Cour africaine est impuissante face aux réticences des Etats »

« La Cour africaine ne dispose pas de force pour contraindre les Etats réticents à l’exécution de ces ses décisions. La réquisition de la force est laissée au bon vouloir des Etats».

Diané Hassane, le secrétaire général du Conseil national des droits de l’Homme, (CNDH), a expliqué les fondements de l’impuissance de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) dans l’exécution de ses arrêts. C’était lors d’une conférence publique sur : « La Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples et la construction d’un Etat de droit en Afrique », le jeudi 12 septembre, au siège du Conseil, sis à Cocody Les Vallons. Selon lui, comme toute instance judiciaire, la CADHP rend des décisions sur les affaires, à lui soumises. Cependant, l’exécution de ces décisions relève de la force publique, dont sont détenteurs, les Etats. Une façon pour l’expert de souligner la mauvaise foi des gouvernants africains qui ratifient les conventions, mais refusent de s’y conformer.

Diané Hassane a évoqué l’exemple de la Cour européenne des droits de l’Homme, où, a-t-il relevé, des mécanismes existent pour contraindre les Etats contrevenants aux décisions de l’instance.

La conférence publique a été organisée en collaboration avec la Biennale panafricaine des droits de l’homme, dirigée par le journaliste Noël Yao.

 

César Ebrokié